LES STATUTS
Statuts du club « Rhône Volley»
– CHAPITRE PREMIER: NOM, SIEGE, AFFILIATION, BUT –
Article 1 : Constitution
Sous la dénomination ‘Rhône Volley’, il s’est constitué à Martigny, en mai 2016, une association organisée corporativement, régie par les présents statuts et pour les cas non prévus par les articles 60 et suivants du CCS.
Article 2 : Siège
Le siège du ‘Rhône Volley’ est à Martigny.
Article 3 : Association
Le ‘RHÔNE VOLLEY’ est membre de Swiss Volley et de Swiss Volley Région Valais (SVRVS).
Article 4 : Buts
Le ‘RHÔNE VOLLEY’ a notamment pour buts :
– la pratique du volleyball dans le Valais Romand ;
– d’élargir et de développer la connaissance du volleyball ;
– d’adhérer aux organisations groupant les sociétés ayant un but identique ;
– d’organiser des tournois ou des rencontres de volleyball ;
– de former une relève.
Article 5 : Neutralité
Le ‘RHÔNE VOLLEY’ observe une neutralité absolue dans les questions politiques et confessionnelles.
– CHAPITRE DEUXIEME : MEMBRES –
Article 6 : Composition
Le ‘RHÔNE VOLLEY’ se compose de :
– membres actifs
Article 7 : Membres actifs
a. Toute personne s’intéressant aux activités du ‘RHÔNE VOLLEY’ peut, avec l’accord du comité être reçue comme membre actif, que ce soit en tant que joueur, entraîneur, coach, arbitre ou marqueur.
b. Le membre actif a le devoir de participer activement à toutes les manifestations sportives et extra-sportives organisées par le club. Il a le devoir de suivre régulièrement les entraînements, de se soumettre aux règlements de la société et de se conformer aux instructions du Comité et de l’entraîneur.
c. Le membre actif obtient droit de vote et d’éligibilité dès le début de l’année civile au cours de laquelle il atteint l’âge de 16 ans. S’il est trop jeune son représentant légal peut le remplacer en cas de vote.
Article 8 : Assurances
Chaque membre doit être assuré individuellement. Le club décline toute responsabilité en cas d’accident.
Article 9 : Obligations
Les statuts, règlements et décisions du ‘RHÔNE VOLLEY’ revêtent un caractère obligatoire pour tous ses membres.
Article 10 : Démissions, radiations et exclusions
La qualité de membre actif s’éteint soit par démission pour la fin d’une année opérationnelle, soit du fait du non-paiement de la cotisation, soit de son exclusion.
a. Toute démission doit être présentée par écrit et adressée au Président. Elle sera ratifiée en assemblée générale.
b. Tout membre dont le club n’aura pas acquitté ses cotisations sera radié de la liste des membres après avertissement. Cette radiation sera ratifiée en assemblée générale.
c. Le membre qui manque gravement à ses devoirs et qui porte atteinte à l’image du club peut être exclu du ‘RHÔNE VOLLEY’ par le comité qui n’est pas tenu de motiver sa décision. Cette exclusion sera ratifiée en assemblée générale.
La notification de la démission, de la radiation ou de l’exclusion d’un membre ne le libère pas de ses obligations pendant la période où il est encore membre. Les membres qui ont démissionné, qui
ont été radiés ou exclus perdent leurs droits vis-à-vis du ‘RHÔNE VOLLEY’ et n’ont plus de prétention sur la fortune et l’avoir social du club. De plus, pour démissionner, il faut être en ordre avec la caisse et avoir restitué le matériel appartenant à la société.
– CHAPITRE TROISIEME : CONTRIBUTIONS FINANCIERES –
Article 11 : Cotisation
Les clubs composant le ‘RHÔNE VOLLEY’ doivent contribuer financièrement aux charges du Rhône Volleyball Club. Le calcul de la contribution se fait en rapport avec les charges.
Article 12 : Délai de paiement
Les cotisations doivent être payées dans un délai de 30 jours. Tout membre en retard dans le paiement de ses cotisations et qui n’aura pas répondu d’une façon satisfaisante à la lettre de rappel du caissier ou du Comité, sera sanctionné.
Exceptionnellement, le Comité peut faire remise des cotisations d’une année, sans prononcer la radiation, lorsqu’un membre est dans l’impossibilité de remplir ses obligations financières.
Article 13 : Exonération
Le Comité se réserve le droit d’exonérer les membres particulièrement productifs au sein du club au cours d’une saison. Les membres qui auront fait partie du club durant 20 ans sans interruption seront libérés des cotisations.
Article 14 : Frais de déplacements
Les frais de déplacements ainsi que les indemnités aux entraîneurs seront fixés par le Comité, selon la situation financière du club.
Article 15 : Licences
Les licences sont commandées par le comité, mais le coût est la charge des membres. Les équipements achetés par le club restent propriété du ‘RHÔNE VOLLEY’. Le Comité pourra demander une indemnité en cas de perte ou de détérioration de l’équipement. Le joueur prend à sa charge l’entretien de son équipement.
– CHAPITRE QUATRIEME : ORGANISATION –
Article 16 : Exercice
L’exercice comptable et opérationnel court du 1er mai et au 30 avril de l’année suivante.
Article 17 : Organes
Les organes du club sont :
– l’assemblée générale annuelle ou extraordinaire ;
– le comité du club ;
– les vérificateurs des comptes ;
– les commissions.
Article 18 : Assemblée générale
a. L’assemblée générale (AG) est le pouvoir suprême du ‘RHÔNE VOLLEY’. Elle a lieu, dans la règle, 1 fois l’an, dans les 2 mois qui suivent la fin de l’exercice. La date exacte sera communiquée aux membres au moins 20 jours à l’avance, par convocation écrite individuelle, avec notification de l’ordre du jour.
b. Elle est obligatoire pour tous les membres actifs de plus de 16 ans et pour le Comité.
c. Le Comité fixe l’ordre du jour. Les membres peuvent requérir, par écrit, l’inscription d’un objet à
l’ordre du jour et faire des propositions, 7 jours au plus tard avant l’AG.
d. L’AG ne peut traiter que des objets mis à l’ordre du jour et des propositions issues de délibérations qui s’y rapportent directement. Au surplus, des objets ne figurant pas à l’ordre du jour peuvent être débattus lorsque l’AG le décide à la majorité des votants.
e. Convoquée conformément aux présents statuts, l’AG peut valablement délibérer et décider, quel que soit le nombre des membres présents.
f. L’ordre du jour contiendra les points suivants :
– Appel des membres
– Nomination des scrutateurs
– Approbation du PV de la dernière AG
– Rapport du Président
– Rapport des entraîneurs
– Lecture des comptes
– Rapport des vérificateurs de comptes et approbation des comptes
– Admissions et démissions
– Réélection du Comité
– Cotisations
– Budget
– Divers
En fonction des sujets à traiter, des points supplémentaires peuvent être sans autre rajoutés, dans les délais impartis.
g. Les décisions prises en AG seront valables si elles ont réuni la majorité des voix. Les votations ont lieu à main levée, le dixième des membres présents peut demander le bulletin secret.
h. L’AG est présidée par le Président du club ; à son défaut, le Vice-président, ou un autre membre du Comité dirige les débats.
i. L’AG donne décharge au Comité pour l’ensemble de son activité au cours de l’exercice écoulé, après avoir entendu les différents rapports administratifs et financiers clôturés au 30 avril de chaque année.
Article 19 : Assemblée qénérale extraodinaire
Une Assemblée générale extraordinaire peut être demandée par l’AG ordinaire, le Comité, ou le 1;5ème des membres actifs. Elle doit être convoquée au moins 2 semaines à l’avance. La convocation porte mention des objets et des propositions à l’ordre du jour.
Article 20 : Comité
a. Le Comité est l’organe exécutif et stratégique du ‘RHÔNE VOLLEY’ et le représente vis-à-vis de l’extérieur. Il régit la fortune qui doit être déposée dans une banque reconnue et veille à l’exécution des décisions prises. Il est composé si possible d’au moins une personne de chaque club composant le ‘RHÔNE VOLLEY’.
b. La société est valablement engagée par la signature collective de deux membres du Comité, dont le Président ou le Vice-président.
c. Le Comité se compose d’au moins 4 membres, tous élus lors de l’AG, dont le :
– Président : dirige les assemblées du club et du Comité
– Vice-président : remplace le président en cas de nécessité
– Secrétaire : rédige la correspondance courante et tient les protocoles des séances du Comité et de l’AG. Il détient les archives du club.
– Caissier : administre les comptes du club. A la fin de chaque exercice, il boucle les comptes et les présente aux vérificateurs des comptes avant l’AG. Il tient à jour l’état nominatif des membres. Il paie les cotisations dues aux associations.
d. Le Comité peut être élargi d’un ou plusieurs membres selon les besoins, pour occuper différentes charges sur proposition du Comité ou prendre la responsabilité des commissions.
e. Les membres du Comité sont élus à la majorité absolue. Si cette majorité n’est pas atteinte, la majorité relative suffira au deuxième tour.
f. Le Comité est nommé pour 1 an, ses membres sont rééligibles.
g. Le Comité se réunit aussi souvent que l’exige les intérêts du club, et est convoqué par le Président. Les décisions sont prises à la majorité des membres présents ; en cas d’égalité, le Président départage.
Article 21 : Vérificateurs des comptes
L’assemblée générale désigne deux vérificateurs des comptes qui sont élus pour deux ans consécutivement.
Article 22 : Commissions
Les commissions créées par le Comité sont placées sous son contrôle direct. Elles possèdent leur autonomie, mais elles doivent cependant régulièrement faire part de leurs activités au Comité.
– CHAPITRE QUATRIEME : DISPOSITIONS FINALES –
Article 23 : Révision des statuts
Les présents statuts peuvent être soumis à la révision :
– sur proposition du Comité
– sur demande de 10% des membres
Toute modification se fera lors de l’AG. Les propositions de modifications des statuts devront parvenir au Président 10 jours avant l’AG. Les propositions non reçues dans ce délai ou n’ayant pas été faites par écrit ne pourront figurer à l’ordre du jour de l’AG. Les décisions prises en AG seront valables si elles ont réuni la majorité des voix.
Toute modification acceptée par l’AG sera notifiée à tous les membres par une circulaire. Les statuts seront mis à jour.
Article 24 : Dissolution ou fusion
a. La dissolution ou la fusion du club ne peut avoir lieu que sur la demande écrite et signée des deux tiers des membres actifs, ou sur proposition du Comité. Elles doivent être portées à l’ordre du jour d’une assemblée générale. La dissolution ou la fusion sera prononcée à la majorité des deux tiers des membres présents.
b. En cas de dissolution, l’avoir du club sera confié la SVRVS, à charge pour celle-ci de le gérer au cas où une nouvelle société formée d’au moins 15 membres serait créée sous la même désignation.
En cas de fusion, l’avoir sera transféré auprès de la nouvelle société.
c. Passé un délai d’une année sans activité du club, les dispositions ci-dessus seront appliquées.
Les présents statuts ont été adoptés par l’AG du ‘RHÔNE VOLLEY’ Ils entreront en vigueur immédiatement après leur ratification par le comité de la SVRVS.
Ils ont été approuvés par la SVRVS le ………………2016 par son président : Christian Nellen
Martigny, le 23.05.2016
Le Président
Alexandre Revaz
La Secrétaire
Mégane Moix